Le droit de bouchon est une somme demandée au client qui amène sa propre bouteille de vin au restaurant. Les prix courants sont entre CHF 20 et 25.- par bt de vin et environ CHF 30.- pour une bouteille de mousseux.

Le restaurateur est libre de fixer le prix qu'il veut. Il fait son calcul par rapport à ses charges. Une métairie n'a pas les mêmes charges qu'un resto gastronomique, par ex.

https://www.gastrojournal.ch/fr/infos/detail/la-question-du-droit-de-bouchon/ (version PDF)

Voici le liens vers les jours fériés officilers neuhâtelois : http://www.ne.ch/themes/travail/Pages/jours-feries.aspx

• Pour les restaurants de nuit et les dancings-discothèques, vous avez jusqu’au 31 décembre 2017 pour adapter les horaires de votre établissement
• Pour les établissements « de jour » vous pouvez utiliser le nouveau droit dès le 1^er janvier 2015

Oui, l’accès à certains types d'établissements publics ou à certaines de leurs prestations peut être limité par le Conseil d'Etat.

Le Vendredi Saint et le jour de Noël. Toutes les autres restrictions de danse sont tombées.

• L’autorisation d’exploiter est délivrée au tenancier de l’établissement (ou au responsable dans le cas d’une SA ou Sàrl)

• Le permis d’exploitation est octroyé au propriétaire si ses locaux sont conformes au droit en matière :

a) d'aménagement du territoire et de police des constructions;
b) de police du feu;
c) d'environnement et d'énergie;
d) de salubrité;
e) d'hygiène alimentaire, si l'autorisation comprend la restauration.

Elle devient par défaut la personne responsable en  2015

• Oui mais seulement à partir du 1er janvier 2018 car vous êtes dans une disposition transitoire.
• Dans cette attente, le propriétaire des locaux fait une demande de prolongation d’horaire jusqu’à 6h00 du matin au SCAV. Une mise à l’enquête publique sera ouverte, avec publication dans la Feuille officielle.

Non, votre établissement doit être vide à l’heure de fermeture.

Oui, entre 6h00 du matin et à 2h00 le lendemain matin (sous réserve des dispositions communales en matière d’heures de police)

Oui, s'il l'exige.

• Les clients des hôtels, de la parahôtellerie et les locataires des logements de vacances
• Au minimum CHF 3.- par nuitée
• Le titulaire de l'autorisation ou le propriétaire du logement de vacances est responsable d'encaisser la taxe et de la reverser à l'Etat.
• S'il ne répercute pas la taxe sur la facture d'hôtel du client, il devra s'en acquitter lui-même

Au SCAV, cliquez sur ce lien:

• Oui, dans les délais légaux.

• Oui, mais je dois désigner une personne responsable de l'établissement et un remplaçant dans les plus grands établissements. Ces personnes répondent du bon fonctionnement de l'établissement devant l'autorité.

Oui, de 0.7% à 0.3% du chiffre d'affaires assorti d'une taxe de base de CHF 500.00

• Vers notre communiqué de presse
• Vers les nouvelles lois cantonales
• Vers le resumé du SCAV sur les dispositions valables dès 2015
• Vers la page commerces et restauration du SCAV
• Vers la page restauration et hébérgement du SCAV

http://www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAV

scav@ne.ch

Rue Jehanne-de-Hochberg 5
2000 Neuchâtel
Tél: 032 889 68 30  (sur rendez-vous)

Vous avez des questions? Contactez Karen Allemann au 032/ 344.80.80 ou k.allemann@gastrone.ch

Recyclables et incinérables : téléchargez le document que nous vous avons préparé à ce sujet.

Liens utiles :

• www.svedel.ch
• www.retriva.ch
• www.meisterhans-transports.ch
• www.reseau-biodechets-ne.ch
• www.energie-environnement.ch
• www.vadec.ch
• www.swissrecycling.ch

• Renseignement GRATUIT pour nos membres
• Pour les non-membres, la prestation se montre à CHF 50.- la séance (1 heure)

Les frais de déplacement :

• Le déplacement est facturé si le rendez-vous est fixé dans l'établissement concerné
• Le déplacement n'est pas facturé si le rendez-vous est fixé dans nos bureaux

Vous avez la possibilité de contacter :

Pillipe Bauer est également intervenant dans les formations "01. Reprise d'un établissement pubic" et "04. Droit du travail - CCNT", nous vous recommandons ces formations financés par la Commission professionnelle neuchâteloise des métiers de l’hôtellerie et de la restauration (CPNHR).

Consultant en décomptes salaires et assurances sociales - fiches de salaires et contrats de travail Blaise Reymond Uniquement sur rendez-vous, nous vous mettrons en lien avec notre consultant.   +41 32 344 80 80 Tél. (GastroNeuchâtel) +41 32 344 80 89 Fax   blaisealexis.reymond@gmail.com

Pour des informations détaillées sur GastroSocial, les Assurances sociales GastroSuisse Aarau (AVS et caisse de pension): tél. 062 837 71 71 ou www.gastrosocial.ch