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Statuts

GastroNeuchâtel (anciennement Société cantonale neuchâteloise des cafetiers, hôteliers et restaurateurs) est une association régie par les articles 60 ss du Code civil suisse, constituée le 5 décembre 1901. Son siège est à Neuchâtel, au siège du secrétariat permanent. Vous trouverez de plus amples informations dans les statuts de GastroNeuchâtel.

Statuts de GastroNeuchâtel, Chambre cantonale de l’hôtellerie et de la restauration:

I.

GENERALITES

II.

MEMBRES

III.

DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

IV.

PARTENAIRES

V.

ORGANISATION

VI.

SITUATION JURIDIQUE

VII.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Les présents statuts abrogent ceux du 25 avril 2001 et entrent en vigueur après leur ratification par GastroSuisse, fédération de l’hôtellerie et de la restauration et au plus tôt le lendemain de l’assemblée générale du printemps 2015.

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