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Etape 1: demander le chômage partiel (RHT Réduction Horaire de Travail)

Mis à jour le 20.03.2020 à 18:10

Notre association, au niveau cantonal et fédéral, a demandé que les patrons salariés de leur entreprise et les indépendants (et famille) puissent également toucher le chômage partiel. GastroSuisse a formulé les mêmes demandes ! 

La réponse positive du Conseil fédéral : ICI

 

Envoyez AU PLUS VITE : 

1° Formulaire de préavis, les points 1 à 8 Tous les employés mais aussi patron/s doivent figurer sur la liste !

2° Questionnaire simplifié dès le point 9

3° Joindre ce formulaire (716.315)

 

Pour vous aider à les remplir :

Exemplaire explicatif (mis à jour le 18.03.2020 à 16h40) 

En plus des 2 formulaires complétés, il faut fournir :

  • L'organigramme de l'entreprise (patron et employés) avec le nom des collaborateurs. L'organigramme peut être élaboré de manière simple (voir votre concept d'autocontrôle ou être fait à la main) mais doit être en tous les cas transmis.  

Ces documents sont à transmettre à cette adresse email ORCT.Surveillance@ne.ch

Secteur surveillance de l'Office des relations et des conditions de travail (ORCT) au 032 889 68 14

Dès que l'État accepte votre demande, remplissez la demande d'indémnités, de l'aide : ICI

Informations importantes :

  • Au vu des conditions exceptionelles, vous pouvez signer les demandes de chômage partiel à la place de vos employés. Vous devez avertir ces derniers des conditions RHT. 
  • Si vous n'avez pas de travail: vos employés restent à la maison.
  • Si vous avez du travail: vos employés doivent être disponibles de suite. Les RHT ne sont PAS des vacances. 
  • Chômage partiel = chômage à la carte, veuillez donc saisir le temps de travail pour chaque employé (selon Art. 21 CCNT)
  • Vos employés ne doivent pas chercher de travail
  • Vous devez payer le 80% du salaire le jour de paie habituel, vous serez remboursé ensuite
  • Votre devez payer les assurances sociales comme d'habitude (comme si salaire à 100%)
  • Plus d'informations sur le paiement des indémnités chômage partiel par la CCNAC : ICI (24.03.20 : devrait être prochainement mise à jour)


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