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Dernière mise à jour le 30 juillet

Mise à jour, vendredi 7 août 2020, 11h30

Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail à partir du 1er septembre 2020 

L’«ordonnance COVID-19 assurance-chômage» expirera le 31 août 2020. Pour l’heure, cela signifie également la fin des simplifications en matière de préavis et de décompte de la réduction de l’horaire de travail (RHT). En outre, le droit de certains employés est annulé. Néanmoins, une indemnité en cas de RHT peut toujours être obtenue, sous réserve des exceptions énumérées ci-dessous. En outre, le Conseil fédéral a prolongé la période maximale de 12 à 18 mois. 

A partir du 1er septembre 2020, le régime ordinaire sera de nouveau en vigueur. Les points suivants sont primordiaux:

  • Le préavis de réduction de l’horaire de travail doit être renouvelé! La demande doit être complétée de manière détaillée, même si l’autorisation est valable au-delà du 31 août 2020. Nous vous conseillons de suivre les «Instructions pratiques: la réduction de l’horaire de travail en cinq étapes» de GastroSuisse.
  • ATTENTION : Il y a un délai d’attente de 10 jours. Cela signifie que le préavis doit être envoyé au plus tard le 21 août 2020 (le cachet de la poste faisant foi).
  • Selon les déclarations du SECO, il n’est pas nécessaire d’envoyer le consentement écrit des employés si le préavis est envoyé par la poste (consulter d’abord l’autorité cantonale).
  • Les formulaires habituels pour le préavis de réduction de l’horaire de travail et la demande d’indemnité en cas de RHT (formulaires «Indemnité normale en cas de RHT» sur www.arbeit.swiss) sont à nouveau valables.
  • Les employés dont la perte de travail ne peut pas être déterminée avec précision ou dont le temps de travail ne peut pas être suffisamment contrôlé (p. ex. les employés sur appel dont le taux d’activité fluctue de plus de 20% sur une période de 12 mois) n’ont plus droit à une indemnité en cas de RHT.
  • Les employés ayant un contrat de travail à durée déterminée non résiliable n’ont plus droit à une indemnité en cas de RHT.
  • L’employeur doit payer un jour d’attente par mois.
  • Les éventuelles heures supplémentaires accomplies pendant la période de réduction de l’horaire de travail doivent d’abord être compensées.

A partir du 19 août 2020, le préavis peut être transmis en ligne – à condition que l’employeur soit inscrit sur www.arbeit.swiss. Vous trouverez de plus amples informations sur le site web des autorités cantonales

Le régime normal aura un effet positif sur l’indemnité en cas de RHT concernant les jours fériés et les jours de congé payés aux employés ayant un salaire mensuel: désormais, l’employeur recevra enfin une indemnisation appropriée.

Source : GastroSuisse 

Mise à jour, jeudi 30 juillet 2020, 15:45

Les tableaux de juillet sont prêts !

  • 42 h. par semaine : ICI
  • 43,5 h. par semaine : ICI
  • 45 h. par semaine : ICI

A partir du mois de septembre 2020, le formulaire simplifié ne sera plus valable. Les caisses de chômage se chargeront de vous transmettre les documents nécessaires dès que vous aurez reçu une nouvelle décision après avoir déposé un préavis auprès du Service de l’emploi.

Info Service de la CCNAC : ICI

 

Mise à jour, mardi 23 juin 2020, 07:30

Les tableaux de juin sont prêts !

  • 42 h. par semaine : ICI
  • 43,5 h. par semaine : ICI
  • 45 h. par semaine : ICI

Dès le mois de juin, il n'y a plus d'indemnités pour les personnes avec pouvoir de décision et leur conjoint, ainsi que pour les apprentis. Les caisses de chômage seront attentives au taux de chômage et demanderont des explications supplémentaires si ce taux devait être égal ou supérieur à 85% sur les décomptes du mois de juin 2020.

 

Mise à jour, mercredi 10 juin 2020, 16:00

Prolongation des APG ?

L’arrêté du Conseil fédéral du 27 mai 2020 autorise la plupart des personnes de condition indépendante à réouvrir leurs établissements. Les prestations d’allocation pour perte de gain due au coronavirus sont ainsi supprimées à partir du 5 juin 2020.

Si votre établissement doit rester fermé au-delà du 5 juin 2020 sur la base de l’arrêté du Conseil fédéral ou si une réouverture ne peut avoir lieu en l’absence de plan de protection, nous avons besoin d'une confirmation correspondante de votre part pour que nous puissions continuer à verser des prestations d’allocation pour perte de gain due au coronavirus. Veuillez nous envoyer une justification détaillée par E-Mail à erwerbsersatz@gastrosocial.ch.

Lien sur le site de GastroSocial : ICI

Mise à jour, mardi 19 mai 2020, 10:30

Les tableaux de mai sont prêts !

Quelques informations concernant les mesures de RHT :

  1. Les établissements auront toujours droit à l’indemnité RHT s’ils ne peuvent remettre au travail qu’une partie du personnel, que ce soit en raison des mesures sanitaires ou d’horaires d’ouvertures réduits.
  2. Le droit à la RHT se poursuit également pour les établissements qui sont dans l’impossibilité de respecter les mesures d’hygiène ou dont l’ouverture reviendrait à exploiter à perte, pour autant qu’ils puissent démontrer que toutes les mesures raisonnablement possibles ont été prises. En cas de doute sur la mise en place des tables ou de l’hygiène (uniquement), l’entreprise peut prendre contact avec le SCAV (032 889 68 30 / scav@ne.ch) qui pourra les conseiller.

Les tableaux de calcul pour les indemnités RHT du mois de mai :

  • 42 h. par semaine : ICI
  • 43,5 h. par semaine : ICI
  • 45 h. par semaine : ICI

Indications pour remplir le tableau :

  • Il est important de remplir correctement les tableaux et les déclarations car des contrôles seront effectués et car c’est la seule manière de garantir un traitement rapide des demandes et le versement rapide des indemnités.
  • Pour les personnes dirigeantes : indiquer le nom et prénom, CHF 4150.- de salaire pour un emploi à plein temps ainsi que le nombre de jours travaillés au mois de mai SAUF LE 1er ET LE 21 MAI. Indiquer aussi les demi-journées (exemple : 14.5 jours). INDIQUER AU MAXIMUM 20 jours !
  • Pour les employés fixes avec salaire mensuel, indiquer le nom et prénom, le taux d’activité (100%, 80%, …), le salaire mensuel sans 13ème salaire. Indiquer ensuite le nombre d’heures qui ont été travaillées durant TOUT le mois y compris le 1er  mai et le  21 mai (correspond au total des heures de la feuille de saisie des heures de travail signée par l’ employé) et indiquer dans la dernière colonne l’éventuel nombre d’heures que l’employé a travaillé le 1er mai et/ou le 21 mai.
  • Pour les employés avec salaire horaire, indiquer le nom et le prénom, le salaire horaire de base (sans 13ème, vacances et fériés), le nombre d’heures par mois (moyenne des 12 derniers mois). Indiquer ensuite le nombre d’heures qui ont été travaillées durant TOUT le mois y compris le 1er mai et le 21 mai (correspond au total des heures de la feuille de saisie des heures de travail signée par l’employé) et indiquer dans la dernière colonne l’éventuel nombre d’heures que l’employé a travaillé le 1er mai et/ou le 21 mai.
  • Reporter les résultats des cases en vert dans le formulaire de demande de la caisse de chômage. Dater et signer le formulaire et l’envoyer avec le tableau à la caisse de chômage. En cas d’envoi par e-mail, indiquer la raison sociale de votre établissement ainsi que le mois concernée dans l’objet du message

 

Mise à jour, jeudi 07 mai 2020, 15:55

A partir du 11 mai, fermé ou ouvert, les conditions pour continuer à toucher les RHT expliquées : ICI

 

Mise à jour, lundi 27 avril 2020, 16:40

Attention : suite à un rappel des directives du SECO, les tableaux d’avril doivent prendre en compte 2 jours fériés. Voici les nouveaux tableaux à utiliser :

1° Choisir le bon tableau (42h, 43.5 ou 45 heures/semaine) selon votre établissement ;

  • 42 h. par semaine : ICI
  • 43,5 h. par semaine : ICI
  • 45 h. par semaine : ICI

2° Remplir les champs en bleu ;

3° Remplir le formulaire de demande de la caisse de chômage en y reportant les champs en vert dans la case indiquée.

Si votre caisse est la CCNAC, leur envoyer le formulaire de demande d'indemnités accompagné de ce tableau, pas besoin de mettre encore d’autres documents de salaires ou autres listings. Pour les membres uniquement : si vous avez des questions pour remplir le tableau, merci de les envoyer par email à: k.allemann@gastrone.ch

Le SECO précise également que les heures non-travaillées durant les jours fériés ne sont pas des heures perdues pour des raisons économiques. Pour que le pourcentage de la perte de travail pour raisons économiques soit correct, la somme globale des heures à effectuer normalement et de la somme des salaires soumis à cotisation AVS doivent se référer à la même période. Cela signifie qu’une partie du salaire du mois d’avril affère aux jours fériés. Dans la mesure où la somme des salaires soumis à cotisation AVS pour tout le mois civil est saisie dans le décompte, seules les heures perdues pour des raisons économiques peuvent être modifiées.

Mise à jour, mardi 21 avril 2020, 12:10

Communiqué de GastroSocial concernant la base de calcul de l’indemnité COVID-19 pour les personnes de condition indépendante

Nous recevons de nombreuses demandes et plaintes indiquant que les prestations versées sont insuffisantes ou sont calculées sur une base erronée. Le Conseil fédéral a clairement défini la base de calcul des indemnités. La dernière décision de cotisations AVS pour l’année 2019 est déterminante, peu importe qu’elle soit provisoire ou définitive. Le Conseil fédéral a exclu explicitement tout ajustement ultérieur de la base de calcul ; par ailleurs, aucune indemnité minimale n’a été fixée. Cela signifie que si la décision de cotisations indique un revenu annuel de CHF 10’000.– par exemple, l’indemnité versée ne sera par conséquent que de CHF 22.– par jour (CHF 10’000.– / 360 jours * 80%). La Caisse de compensation GastroSocial n’est en l’occurrence qu’un organe d’exécution sur mandat de la Confédération et ne dispose d’aucune marge de manœuvre concernant le versement de prestations plus généreuses.

La majeure partie des versements pour le mois de mars a déjà pu être effectuée. Il n’est pas nécessaire d’établir de nouvelles demandes pour les semaines à venir ; les prochains règlements s’effectueront automatiquement.

Mise à jour, mardi 17 avril 2020, 14:30

Pour vous aider à remplir la demande d'indemnités au chômage, à votre disposition les tableaux du mois d'avril :  

1° Choisir le bon tableau (42h, 43.5 ou 45 heures/semaine) selon votre établissement ;

  • 42 h. par semaine : ICI
  • 43,5 h. par semaine : ICI
  • 45 h. par semaine : ICI

2° Remplir les champs en bleu ;

3° Remplir le formulaire de demande de la caisse de chômage en y reportant les champs en vert dans la case indiquée.

Si votre caisse est la CCNAC, leur envoyer le formulaire de demande d'indemnités accompagné de ce tableau, pas besoin de mettre encore d’autres documents de salaires ou autres listings. Pour les membres uniquement : si vous avez des questions pour remplir le tableau, merci de les envoyer par email à: k.allemann@gastrone.ch

 

Mise à jour, mardi 14 avril 2020, 11:45

 

Rétroactif depuis le 17 mars ! Une excellente nouvelle !

Nous vous informons que nous avons reçu de nouvelles directives du SECO et un élément important intervient au niveau du dépôt des préavis, soit : pour les demandes déposées en retard, le 17 mars 2020 est considéré comme la date de réception si l’entreprise a dû fermer en raison des mesures prises par les autorités et qu’elle a déposé sa demande avant le 31 mars 2020 (date de réception/cachet de la poste). Cela signifie que nous pouvons intervenir, au plus tôt dès le 17 mars 2020, pour les établissements qui ont eu l’ordre de fermer et qui ont tardé à déposer leur préavis.

Dès lors et pour les établissements qui ont déjà été indemnisés jusqu’à présent, et pour lesquels a été prise en compte la date de la décision qui était ultérieure au 17 mars 2020, ils pourront faire une demande de paiement complémentaire en remplissant une nouvelle demande d'indemnité et en joignant le nouveau tableau. Il faudra qu’ils indiquent clairement dans leur email qu'il s'agit d'une demande de complément (Décompte 2020.03 – Demande complémentaire).

 

Mise à jour, mardi 14 avril 2020, 8:00

Le tableau d'avril pour le calcul de demandes d'indemnités au chômage est prêt. Comme nous ne savons pas si les établissements publics seront autorisés à ouvrir après le 26 avril, nous attendons les annonces de la prochaine conférence de presse du Conseil fédéral. Si vous le souhaitez quand même, écrivez-nous : k.allemann@gastrone.ch 

 

Mise à jour, jeudi 9 avril 2020, 9:00

Grande satisfaction: l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail est désormais également accessible à la quasi-totalité des travailleurs sur appel. Jusqu’ici, les travailleurs sur appel ne recevaient une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail que si les fluctuations de leur charge de travail étaient inférieures à 20 %. GastroSuisse s’est engagé de toutes ses forces contre cette décision et a demandé un changement au Conseil fédéral. Avec succès! Les travailleurs dont la charge de travail est soumise à de fortes fluctuations (plus de 20 %) ont désormais également droit à une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail, s’ils travaillent depuis plus de six mois dans l’entreprise qui en a fait la demande. Nous vous recommandons vivement de prendre immédiatement contact avec votre caisse de chômage et d’inscrire ou de faire ajouter au décompte tous les travailleurs sur appel concernés.

 Vers le communiqué de presse du Conseil fédéral et l’ordonnance

Vers la newsletter de GastroSuisse

 

Mise à jour, lundi 30 mars 2020, 17:00

Une amélioration a été apportée aux tableaux pour le mois de mars

1° Choisir le bon tableau (42h, 43.5 ou 45 heures/semaine) selon votre établissement ;

  • 42 h. par semaine : ICI
  • 43,5 h. par semaine : ICI
  • 45 h. par semaine : ICI

2° Remplir les champs en bleu ;

3° Remplir le formulaire de demande de la caisse de chômage en y reportant les champs en vert dans la case indiquée.

Si votre caisse est la CCNAC, leur envoyer le formulaire de demande d'indemnités accompagné de ce tableau, pas besoin de mettre encore d’autres documents de salaires ou autres listings. Pour les membres uniquement : si vous avez des questions pour remplir le tableau, merci de les envoyer par email à: k.allemann@gastrone.ch

Pour les tableaux du mois d'avril, nous attendons la conférence de presse du Conseil fédéral pour savoir si le délai de fermeture est au 30 avril 2020. Merci de patienter. 


Mise à jour, samedi 28 mars 2020, 12:10

Voici les tableaux d’aide pour remplir les demandes d'indemnités RHT à votre caisse de chômage pour le mois de mars (un autre tableau suivra en avril):

1° Choisir le bon tableau (42h, 43.5 ou 45 heures/semaine) selon votre établissement ;

2° Remplir les champs en bleu ;

3° Remplir le formulaire de demande de la caisse de chômage en y reportant les champs en vert dans la case indiquée.

Si votre caisse est la CCNAC, lui envoyer le formulaire de demande d'indemnités accompagné de ce tableau, pas besoin de mettre encore d’autres documents de salaires ou autres listings.

Pour les membres uniquement : si vous avez des questions pour remplir le tableau, merci de les envoyer par email à: k.allemann@gastrone.ch

 

Mise à jour, vendredi 27 mars 2020, 11:31

Guide édité par GastroSuisse pour vous aider à remplir, point par point, le décompte de la réduction de l’horaire de travail (formulaire de demande et décompte de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail COVID-19) que vous avez reçu de votre caisse de chômage : ICI

Foire aux questions "Coronavirus : les FàQ actuelles"

Pour les demandes qui ont déjà été envoyées avec la somme de CHF 3320.-, la CCNAC fera directement la réctification.

GastroNeuchâtel est en train de créer un tableau excel pour le calcul des salaires, veuillez patienter un peu que nous le mettions à jour au vu des dernières décisions du CF.

 

Mise à jour, mardi 24 mars 2020, 17:30

1° Vous êtes indépendant, votre salaire est le bénéfice net annuel de votre commerce (complément de ci-dessous)

Tous les documents dont vous avez besoin se trouvent sur le lien de GastroSocial   https://www.gastrosocial.ch/fr/news/coronavirus-le-formulaire-et-les-mementos-sont-prets , vous y trouverez le formulaire en ligne ou en format pdf « 318.758 – Demande d’allocation pour perte de gain en cas de coronavirus »

Prenez aussi connaissance du Mémento « 6.03 – Allocation pour perte de gain Coronavirus »  (par ex. à l'article 16 : Quel est le montant de l’allocation ?)

Et du Mémento « Informations aux employeurs et aux indépendants concernant le coronavirus »


Mise à jour, lundi 23 mars 2020, 10:45

Pour demander des indémnités ou dédommagements, dans quel cas de figure êtes-vous ?

1° Vous êtes indépendant, votre salaire est le bénéfice net annuel de votre commerce

  • Votre indémnité sera calculée sur les APG et payée par votre caisse de compensation
  • info@gastrosocial.ch / 062 837 71 71 
  • Formulaire en ligne : ICI / Conseil pour l'utilisation des e-formulaires : ICI 
  • Documents à envoyer par mail à cette adresse : erwerbsersatz@gastrosocial.ch 
  •   Pour toute question, contactez votre caisse de compensation (GastroSocial, Hotela ou autre)

 

2° Vous êtes salarié de votre entreprise, vous avez demandé les RHT pour vous et vos employés et la demande a été acceptée (si vous n'avez pas encore fait la demande, cliquer : ICI)

  • La caisse de chômage va vous contater, veuillez patienter quelques jours.
  • Le délai de carence (3 jours) est supprimé, voir communication du 20 mars du SECO
  • Le délai de préavis pour l'acceptation des RHT (3 jours) est aussi supprimé, voir communication du 25 mars du SECO
  • CCNAC : ICI (mis à jour le 25.03.2020)
  • UNIA : ICI

 

Mise à jour, vendredi 20 mars 2020, 19:00

GastroNeuchâtel a demandé à la Caisse cantonale neuchâteloise de l'assurance chômage (CCNAC) de simplifier la demande d'indémnités RHT. Dès la validation du SECO, la CCNAC nous enverra cette nouvelle procédure et nous vous en informerons sur cette page.

Merci de votre patience, nous faisons au mieux pour vous informer et vous aider, le Comité directeur (20 mars 2020, 19:00)

 

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